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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301631_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305655_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les ressortissants géorgiens détenteurs de passeports biométriques bénéficient de cette exemption de visa. 7 Pour prendre à l'encontre de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Si le requérant est muni d'un passeport biométrique, il n'a pas de billet de retour, et ne peut pas justifier d'une assurance et de garanties de rapatriement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300440_20230215
15 février 2023
15 février 2023
d'identité moldave périmée, il ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressé est titulaire de la double nationalité moldave et roumaine, qu'il possède une carte d'identité et un passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500463_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
biométrique.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il soutient que : - sur l’illégalité de la note de service du 28 octobre 2025 : les conditions dans lesquelles est mise en œuvre, par cette note, le contrôle biométrique, au sein du CRNA Est, est
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante a octroyé des billets gratuits comportant l'expression " STAFF " à ses employés, pour un quantum de 1 474 billets pour la période du 1er avril 2014
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En deuxième lieu, la société Ticketbis soutient que l'administration n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le site de billetterie qu'elle exploite aurait les apparences d'une billetterie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
ressources suffisantes pour pouvoir séjourner en France pendant moins de trois mois (copie d'écran adressée au greffe par courriel et jointe à la procédure) ; il n'était pas besoin qu'il justifie d'un billet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208872_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
, d'un billet retour et d'une assurance en sorte qu'elle bénéficiait encore d'un droit au séjour en France, ce moyen doit être écarté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008106_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F, né le 4 avril 2019, d'un passeport biométrique et d'une carte nationale d'identité française. Par une décision du 8 septembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510411_20260205
5 février 2026
5 février 2026
3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, au préfet du Bas-Rhin de la convoquer sans délai à un rendez-vous « biométrie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515454_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Depuis cette date, le dossier du requérant n'a connu aucune évolution faute de relevé de ses empreintes biométriques. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105993_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté la demande du 29 décembre 2021 de délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303391_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande d’attribution de deux billets gratuits pour un parc d’attraction ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En l'espèce, les parcelles des requérants se situent au sein du lieu-dit " Les Biollets ", pour lequel le PADD prévoit de limiter fortement l'urbanisation extensive.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le tiers contractant a clairement connaissance de l’organisateur de l’événement, vendeur du billet, dont les coordonnées figurent sur la page de vente des billets.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600117_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600118_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601126_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et procédant à une appréciation manifestement disproportionnée de sa situation personnelle et familiale ; enfin, en sa qualité de ressortissant de nationalité française, établie par son passeport biométrique
Source officiellePage 2 sur 286
GARAGE DU BIOLLET
21/04/2026
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GUINGUETTE DE BIOLLET
27/01/2026
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GUINGUETTE DE BIOLLET
20/05/2025
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26/11/2023
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