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28 résultats pour « Bertrand REPOLT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521335_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Berland, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300279_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il ressort du " résumé de l'entretien individuel " produit au dossier et signé par l'intéressé que M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que le joueur M. F...

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300256_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Au cas d'espèce, il résulte de l'instruction que le service vérificateur a effectivement donné suite à la demande de saisine du supérieur hiérarchique formulée par la société dans le cadre de sa réponse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203487_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dès lors la responsabilité contractuelle de la SARL SCAPA Avocats Associés, titulaire de la mission de direction de l'exécution des travaux (DET), doit être engagée. 11.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125934_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ".

Source officielle

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