Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307727_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, à l'effet de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté en litige.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309609_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère, M. Blusseau, conseiller.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212552_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2308524_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300582_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bertrand, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_1927287_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le service relève toutefois sans être contredit que ces mails étant adressés à " Messieurs ", le contrat de recrutement étant au nom de M. E et M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Bertrand Buisson, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lacoste Lareymondie, représentant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2108994_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Toutefois, le préfet de police conteste avoir reçu cette demande transmise par l'établissement par courrier postal et produit un échange de mails avec la signataire de l'attestation de dépôt, daté du début
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303190_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berland greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421051_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Berland pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200002_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
octobre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 novembre 2022, 16 décembre 2022 et 1er février 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dans le CCTP qu'il a établi que la pierre, non adaptée aux travaux en litige, soit fournie par la société Anjou Granit Import, il résulte de l'instruction qu'il a donné son accord sur ces pierres par mail
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125946_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
pénalités, une " correction du BAT du Sedif en chiffres ", " plusieurs corrections sur le BAT de 4 pages " et de " nombreuses remarques sur les fiches communes et CA/EPT ", et produit les échanges de mails
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EH AF Mme AY DO,l'exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Domaine Macle, le Groupement Agricole d'exploitation En Commun (GAEC) Du Sau l'association Echec Aux Mâts, la Société à Responsabilité
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100656_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La facture devra forcément avoir été précédée d'un envoi par mail au Contrôle de gestion d'un fichier récapitulatif de toutes les commandes passées par Business France pendant la quinzaine écoulée. ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2015105_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
De plus, l'escalier présentait une non-conformité, une trémie ayant été mal positionnée, et ne pouvait être regardé comme achevé à la date du 20 juillet 2020 ainsi que cela ressort du compte-rendu de la
Source officiellePage 2 sur 2