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195 résultats pour « Bertrand JOLIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2520051_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220071_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré après l'audience du 10 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502846_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202519_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces jointes par la préfète, notamment de la décision notifiant ledit arrêté, qu'elle comportait la mention des voies et délais de recours, et que les décisions litigieuses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201793_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Laumet, représentant les requérants et les observations de Me Boiron-Bertrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602481_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

construire délivré par le maire de la commune d’Asprières (12700) pour la régularisation de l’habitation, la création d’une annexe et la réalisation d’une piscine extérieure sur un terrain situé lieu-dit Bertrandes-Bas

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300136_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

En second lieu, le groupement foncier agricole de Barneville-la-Bertran, dont M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2219864_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Délibéré après l'audience du 27 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Berland, première conseillère. M. Blusseau, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301818_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Compte tenu des missions décrites dans la « fiche activité » jointe à la décision en date du 22 janvier 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse a affecté M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2202034_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402276_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C... auprès des services consulaires à Moroni en 2009 est manifestement différente de celle jointe à la demande de premier passeport de Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105239_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100708_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 décembre 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301542_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202515_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000878_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a affecté en qualité de

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TA

1ère chambre

DTA_2000879_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a affecté en qualité de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2211665_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2100306_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

des pièces du dossier, et notamment de l'un des plans joints, que l'emplacement de la gouttière y est bien mentionnée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001467_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de bilan de la concertation ; * aucun débat public n'a été organisé ; * les dispositions de l'article L. 151-43 du code de l'urbanisme ont été méconnues dès lors que les servitudes ne sont pas jointes

Source officielle

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