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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304999_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la SCCV Chalets Berenice, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501644_20260213
13 février 2026
13 février 2026
SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée (SAS) Circet, la société civile immobilière (SCI) Iraty et la société par actions simplifiée (SAS) Motoculture Basco Béarnaise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
proximité du camping Le Havre de Bernières.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100566_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
permis d’aménager pour la création de deux pataugeoires sur le camping Le Havre de Bernières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernières-sur-Mer une somme de 2 500 euros au titre de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512407_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés le 18 et le 30 décembre 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Leparoux, prend acte du désistement de M. D... et Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502250_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, M. et Mme D et E C demandent au tribunal d'annuler une décision du 27 mai 2025 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202168_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- et de Me Cavelier, représentant la commune de Bernières-sur-Mer, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 du maire de Bernières-sur-Mer en tant qu'il impose le respect d'une prescription pour la réalisation des travaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2405349_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., agissant en qualité de représentant légale de l’enfant Ange Bérénice A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 février 2024 par laquelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200596_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
accordé à la communauté de communes Val de Gers un permis de construire en vue de la création d'un hôtel d'entreprises agroalimentaires d'une surface de plancher de 1 061 m ² au lieu-dit Au-devant de la Bernisse
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316844_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 juillet, 29 et 31 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117375_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à Me Beressi de la somme de 1 080 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200109_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un permis modificatif a été délivré à la commune de Bernières-sur-Mer par un arrêté du 22 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515186_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Bernaille, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500439_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 janvier 2025, le 17 février 2025 et le 5 mars 2025, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Leparoux demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001171_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par arrêté du 25 juin 2019, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris acte de la fusion entre l'office public de l'habitat 64 et la société d'économie mixte Béarnaise Habitat, dont est issue la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207339_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E F et Mme C D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rezé a délivré à la société SNC LNC Bérénice Promotion
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402744_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
H ainsi que M. et Mme G B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rezé a délivré à la société SNC LNC Bérénice
Source officiellePage 2 sur 6
ROMAIN BERNEISE ELECTRICITE
15/07/2025
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ROMAIN BERNEISE ELECTRICITE
07/07/2024
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BERNEISE, Christophe
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.
02/04/2010
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BERNEISE, Christophe
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/03/2009
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BERNEISE, Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au ma
08/07/2008
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