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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu Tania, substituant Me Boyer et représentant la société Vert Marine, de Me Gouchon, représentant Roche aux Fées Communauté et de Me Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
rapporteur public, - les observations de Me Barthélémy substituant Me Caradeux, représentant le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire ; - et les observations de Me Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500157_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500539_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
M et Mme A sont propriétaires de la parcelle AZ 503, située Route de Bernad de Jacques, sur la commune de Parentis-en-Born sur laquelle ils ont édifié leur maison d'habitation après avoir obtenu un permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Bernard et Patrick A demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à leur verser la somme globale de 3 701 015,85 euros au titre des préjudices subis par Mme A
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de mise en recouvrement du 15 octobre 2021 mentionne de manière lisible sur la page 1, le service des impôts des entreprises de Nice, « le comptable public » et les nom et prénom de son signataire, Bernard
Source officielle9ème chambre
DTA_2103775_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2021 et 28 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et le 26 mai 2024, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Châtelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin 2021, 6 mars 2023, 21 avril 2023, 15 mai 2023 et 19 juin 2023, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201897_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2022 et 22 janvier 2024, Mme A B, représentée Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de constater l'inexistence de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2003599_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 janvier 2022 et 20 septembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération Presqu'ile de Guérande Atlantique ; - et les observations de Me Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération Presqu'ile de Guérande Atlantique ; - et les observations de Me Bernard
Source officielle1ère chambre
DTA_2202508_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2022 et 21 mars 2023, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206145_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge des requérants la
Source officielle1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
les retards litigieux sont imputables à de nombreux oublis du maître d'œuvre et demandes du maître d'ouvrage ; - elle n'a pas à supporter le coût des travaux de reprise des filtres à sable de la piscine
Source officielle3ème chambre
DTA_2302732_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Bernard-Chatelot pour la commune de Royan. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Royan le 22 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,
Source officielle6ème chambre
DTA_2204537_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A ; - les observations de Me Bernard, représentant la FFE ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1. M.
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