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22 résultats pour « Bernard Balg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Quandalle Bernard, représentant l’association Frédéric Levavasseur et de Me Hugues Ciray, représentant M. A....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. D'une part, M.

Source officielle

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