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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les Huitres du Banc d’Hardouin, l’EARL les Trois B, l’EARL Ostreatlantique Nord Sud, l’EI Destrian Léa, l’EARL Lafond Christophe, l’EI Mazurier Cyril, l’EI Nadeau Lionel, l’EI Ortiz Ludovic, l’EARL Picot
Source officielle3ème chambre
DTA_2206704_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 11 octobre 2022, le 22 mars 2024, le 12 avril 2024 et le 8 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Benoit, demande au tribunal
Source officielle7éme chambre
DTA_2109850_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle5ème chambre
DTA_2405817_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 mars 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2000584_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme A C représentée par la Selarl Christian Benoit avocat demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202665_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 et un mémoire complémentaire du 17 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Benoît Arvis demande au juge des référés du tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2201007_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Des observations, présentées par Mme A, représentée par Me Bellotti, ont été enregistrées le 26 septembre 2023 et communiquées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B a, ainsi qu'il a été dit au point 1, conclu, le 2 novembre 2017, un acte d'engagement dans l'armée de l'air dans la spécialité " élève pilote " et a, dans ce cadre, à compter du 25 juin 2018, suivi une
Source officielle1ère chambre
DTA_2303226_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, qui a souscrit le 3 septembre 1997 un contrat d'engagement pour servir en qualité de pilote dans l'armée de l'air, a obtenu, le 28 juin 2018, son brevet d'études militaires supérieures à l'issue de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302499_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D E, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201221_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
présenté une demande concurrente, portant sur une superficie d’environ 171 km² s’étendant sur le territoire des communes du Tampon, de la Plaine-des-Palmistes, de l’Entre-Deux, de Saint-Joseph et de Saint-Benoît
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
domiciliée Hameau du Petit Bec - 4 cd 910 à Saint K de la Neuville (76210) ; * Mme FP EG domiciliée 362 rue K AH Depouilly à Fretoy le Château (60640) ; * Mme DR EG domiciliée 29 Chemin de la Pissotte
Source officielle3ème chambre
DTA_2302768_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 sous le numéro 2302768, Mme A B, représentée par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement M.
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