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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105580_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400201_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 26 septembre 2025, la société Relais Saint Georges a informé le tribunal qu’elle entendait renoncer au bénéfice d’une mesure de régularisation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500341_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516324_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 4-6, rue Edgar-Varèse dans le 19ème arrondissement de Paris, représenté par Me Lagrange,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106215_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il a bénéficié, dans le cadre de ses fonctions, d'un logement par nécessité absolue de service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101528_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
par la SCP Charrel et Associés demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la société SMA à lui payer la somme de 269 559,30 euros TTC au titre des désordres affectant la piscine Léo Lagrange
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106041_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 8 juillet 2021, la SASU Original Menuiserie, représentée par la SELARL Lafran et Associés, agissant par Me Lafran, demande au tribunal, à l'appui de sa requête, de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306153_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300338_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que, de nationalité thaïlandaise, elle est la conjointe d'un ressortissant français, qu'elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607852_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Lafran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503843_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302093_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300238_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du projet (7,39m) étant supérieure à la hauteur moyenne des constructions implantées sur la section de rue concernée, constituée en l’espèce par les deux côtés de la rue Vantrasson entre les rues Lagrange
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307987_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B C, représenté par Me Ben Soussan, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle ne peut, dès lors, prétendre au bénéfice du dégrèvement sollicité. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C a déposé un dossier de déclaration préalable en vue de transformer un garage en un logement indépendant, sur un terrain situé 3 rue Léo Lagrange, sur la parcelle cadastrée section BY n° 70.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502293_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Sticky Fingers ", qu'elle exploite au 100 de la rue Lagruna
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003736_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
imposable à la cotisation foncière des entreprises dès lors qu'il s'agit en réalité de deux unités d'assainissement collectif comprenant un petit local technique de type blockhaus et trois bassins de lagunage
Source officielle1ère chambre
DTA_2209969_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ltd et Langfang Castel-Changyu Wine Co.
Source officiellePage 2 sur 5