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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2011768_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004292_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de mettre hors de cause l'hôpital Beaujon. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2409041_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B D, majeur protégé, représentée par Me Pouzol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'hôpital Beaujon de produire des pièces médicales sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206927_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles leur fils C a été pris en charge par le centre hospitalier de Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609538_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la direction de l’hôpital Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600812_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Beaumotte-Aubertans qui s’est déroulée le 20 mars 2026 ; 2°) d’ordonner l’organisation d’un nouveau scrutin
Source officielle2ème chambre
DTA_2306196_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 142,51 euros émis le 11 août 2022 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielle2ème chambre
DTA_2310740_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 348,97 euros émis le 24 janvier 2023 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301408_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La requête ainsi que les mémoires en défense ont été communiqués à la commune de Beaumotte-Les-Pin qui n'a pas transmis d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002424_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
vente conclu le 12 mars 2020, par la Commune de Bourth, au bénéfice de Monsieur E et Madame C D d'autre part, d'enjoindre à la commune de Bourth d'organiser une consultation auprès des habitants de Beaufour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Chamas lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'un éco-hameau bioclimatique au lieudit " Beaucoux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009494_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a contracté une infection nosocomiale lors de l'intervention de neurochirurgie réalisée le 14 août 2012 à l'hôpital Beaujon ; - cette infection n'était présente ni en incubation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527213_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal de condamner l'Assistance Publique – Hôpitaux (AP-HP) de Paris à lui verser des indemnités au titre des préjudices subis à la suite de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Beaujon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206074_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme C, agent de maîtrise, qui exerce, au sein de la commune de Fonsorbes, des fonctions de chef d'équipe chargée de l'entretien ménager du groupe scolaire de la Béouzo, a fait l'objet, le 23 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505820_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes des séquelles de Mme A D épouse C, après l'intervention chirurgicale réalisée le 8 octobre 2021 à l'hôpital Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534705_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable pour une inscription supplémentaire du 2 octobre 2025 prononcé par l’institut de formation en soins infirmiers (ISFI) de Beaujon ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302177_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
verser la somme de 80 472,315 euros, à parfaire, et assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qui lui ont été causés par sa prise charge par l'hôpital Beaujon
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804096_20230207
7 février 2023
7 février 2023
leur verser, en leur qualité d'ayants droit, la somme de 505 214,13 euros en réparation des préjudices subis par leur père B E à l'occasion de sa prise en charge les 27 et 28 janvier 2013 à l'hôpital Beaujon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300992_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme F était par la suite transférée à l'hôpital Beaujon où elle restera hospitalisée jusqu'au 31 juillet 2017.
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