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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314320_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511475_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D C, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210593_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet
Source officielleétrangers JU
DTA_2502715_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 septembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500405_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Beaudoin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202436_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D G, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant mineur E F, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle
Source officielleétrangers JU
DTA_2501350_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendue au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mai 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416778_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. C.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601203_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413257_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mairie - 67 Rue de l'Eglise à Beaurains les Noyon (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°49, située Le Pierlet, appartenant à : * Assocation Foncière de Beaurains les Noyon dont le siège est
Source officielleétrangers JU
DTA_2503385_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600939_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307451_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société euro-log, venant au droit de la société LM2A, et représentée par Me Beauquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102126_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre à leur état d'origine en prairies permanentes herbacées les parcelles cadastrées ZH0046, ZH0047, ZH0048 et ZH0049, sises sur la commune de Beaudignies
Source officielleétrangers JU
DTA_2600156_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 5 février 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600557_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 4 mars 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503658_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 décembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - Le rapport de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104004_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, la société Kaviari, représentée par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 19 et 29 mars
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