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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2405881_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2407148_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515366_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2404024_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300505_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, conseillère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319433_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des visas de long séjour ont été sollicités, au titre de la réunification familiale, par Mme C D, qui se présente comme sa concubine, ainsi que pour Stene Bonganga Bangala et Babina Bonganga Luzinga, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518886_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., ressortissant afghan né le 27 juillet 1984 à Bamiyan (Afghanistan), s’est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514528_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516342_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408525_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304608_20230304

Administratif

4 mars 2023

4 mars 2023

D'autre part, la conférence en litige bénéfice en premier lieu, du soutien explicite de la librairie salafiste " Al Bayyinah " établie à Argenteuil qui continue, ainsi que l'établissent la commune de Brétigny-sur-Orge

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401873_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912441_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

particulier de 54 livres le 12 septembre 2017 et de 49 rouleaux d'essuie mains industriels et de 23 rouleaux de papier entre le 1er janvier 2016 et le mois de janvier 2018, ainsi que d'un masque d'ornement balinais

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314555_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

La seule circonstance que la fiche familiale de référence renseignée par le réunifiant ainsi que l'acte de mariage produit par les requérants font tous deux état d'une naissance de l'intéressée à Bamiyan

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401157_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402195_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406284_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Bazin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2515332_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2517030_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300421_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, conseillère, - et les observations de Me Delort substituant Me Tourbier, représentant M.

Source officielle

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