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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501956_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Bayle-Besson, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300334_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300080_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205621_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000880_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sa mère, Mme B A, a acquis, par ce même acte, l'usufruit de ce bien au prix de 51 169,44 euros toutes taxes comprises, et l'a donné en location, par un bail commercial du 19 juillet 2016, à la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000886_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sa mère, Mme C A, a acquis, par ce même acte, l'usufruit de ce bien au prix de 51 169,44 euros toutes taxes comprises, et l'a donné en location, par un bail commercial du 19 juillet 2016, à la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000888_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sa mère, Mme C A, a acquis, par ce même acte, l'usufruit de ce bien au prix de 51 169,44 euros toutes taxes comprises, et l'a donné en location, par un bail commercial du 19 juillet 2016, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302382_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305138_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. / Un tel bail peut être conclu même si le bien sur lequel il porte, en raison notamment de l'affectation du bien résultant soit du bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205516_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305417_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En vertu d’un bail conclu le 10 février 2017 avec la SCI SOPRYM, propriétaire de la parcelle 2260, section B, de 10 hectares et 2 878 mètres carré, la société Miramas Energies a obtenu le droit d'édifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516664_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

in solidum de la commune de la Baule-Escoublac et de M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206711_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001697_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B demeurait titulaire du bail rural portant sur les parcelles en litige. Par suite, M. J n'est pas fondé à soutenir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204997_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

les lieux, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour et par personne après un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, au risque qu'il y soit procédé au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206897_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B demande au tribunal d'ordonner au préfet de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités. 5. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206436_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300801_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205385_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302486_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

- la décision portant une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle dès lors que, paraplégique à la suite d'un accident de la vie en 2001, elle se déplace en fauteuil roulant et a un besoin

Source officielle

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