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janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2021 par Mme B A pour une division parcellaire en deux lots en vue de bâtir

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301010_20230905

Administratif

5 septembre 2023

l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bastelicaccia n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division, en quatre lots à bâtir

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301445_20231204

Administratif

4 décembre 2023

C B pour la division en deux lots à bâtir d'un terrain cadastré section A n° 823 situé route d'Isolottu, lieudit Capo di Lecci.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500252_20250312

Administratif

12 mars 2025

B pour la création de deux lots à bâtir, sur un terrain situé lieudit " Leone ", sur la parcelle cadastrée B 194.

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1ère Chambre

DTA_2006090_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, Mme F B, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le maire de la

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301011_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de Bastelicaccia ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la division afin de bâtir

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400918_20241118

Administratif

18 novembre 2024

B A, portant sur la création d'un lot A, à bâtir, de 2 100m² environ et d'un lot B, non destiné à être bâti, d'environ 16 700 m² environ, sur un terrain sis lieu-dit Taglio Rosso, cadastré section 247

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301113_20231003

Administratif

3 octobre 2023

l'exécution de la décision tacite de non-opposition née du silence gardé par le maire de la commune d'Occhiatana sur la déclaration préalable déposée par Mme A B en vue de la division, en deux lots à bâtir

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400465_20240507

Administratif

7 mai 2024

suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Sari-Solenzara n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A C pour la division, en vue de bâtir

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300424_20230426

Administratif

26 avril 2023

B A un permis d'aménager pour la création de dix lots à bâtir sur un terrain cadastré section A n° 601 et section B n° 888 situé lieudit La Croix.

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401401_20250619

Administratif

19 juin 2025

commune de Ghisonaccia ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A relative à la division foncière des parcelles C 586 et C 587, lieu-dit Suerticcio, pour la création de onze lots à bâtir

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301042_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B A en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, un terrain cadastré section C n° 468 situé lieudit Chiola.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301121_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A B en vue de diviser, en trois lots à bâtir, la parcelle cadastrée section B n° 591, située lieudit Tribbio.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400398_20240418

Administratif

18 avril 2024

novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sotta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SARL Les près de Figari pour la division en quatre lots, dont trois en vue de bâtir

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401594_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, pour la création d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées 123 AC 183, 123 AC 196, sur un terrain sis à Spargolato.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500050_20250129

Administratif

29 janvier 2025

B A, un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de six lots à bâtir, destinés à la construction de locaux artisanaux, sur un terrain situé lieudit " Campo Lorenzo ", sur la parcelle

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101323_20231116

Administratif

16 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Aghione s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la création de quatre lots à bâtir

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201475_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B un permis de construire modificatif portant division en trois parcelles à bâtir séparées et indépendantes du terrain cadastré section BL n° 302, 303 et 304 situé au lieudit Les sept ponts.

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