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32 résultats pour « Bastien Demars »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2201271_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

consommation excessive d'alcool sur la base aérienne 120 ", qui précise les conditions de mise en œuvre des opérations de dépistage d'alcool, prévoit, d'une part, la mise en œuvre d'un 2ème contrôle une demi-heure

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102829_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Roussel, représentant la CCI, et de Me Giesbert, représentant le syndicat mixte.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101718_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pierre Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103528_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pierre Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300053_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Si elle soutient que son père et son demi-frère sont de nationalité française, elle ne produit aucun élément de nature à le démontrer.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307954_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SARL Daliaclose Lingerie exerce une activité de vente en gros et demi-gros de lingerie hommes et femmes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402510_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A fait état de ses fonctions d'assistant chef de cuisine à temps plein depuis le 1er juin 2021, il n'occupe cet emploi que depuis deux années et demi à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202921_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A est présent en France depuis trois ans et demi à la date de la décision attaquée et qu'il a fait des efforts particuliers d'intégration par le biais du suivi assidu et sérieux d'une scolarité et de stages

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Agnès Bourjol, - les conclusions de Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la commune

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Agnès Bourjol, - les conclusions de Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la commune

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101438_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

informé la société titulaire qu'elle rejetait cette facture, motif pris de ce qu'elle n'était pas conforme au cahier des charges, dès lors qu'elle incluait des prestations de maintenance non encore démarrées

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102481_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

informé la société titulaire qu'elle rejetait cette facture, motif pris de ce qu'elle n'était pas conforme au cahier des charges, dès lors qu'elle incluait des prestations de maintenance non encore démarrées

Source officielle

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