Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001388_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A soutient, à l'appui de sa requête, que le balcon projeté surplombe uniquement sa parcelle cadastrée G n° 261.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2312267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les balcons de la Durance doit être rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
plantés par cette collectivité ; la responsabilité de la commune était visée du fait de la repousse des rejets de bambous sur le terrain du concluant, lui causant un préjudice incontestable ; l'absence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302890_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il soutient que l'immeuble, compte tenu de l'effondrement en cours de la terrasse ou balcon, est susceptible de présenter un danger pour la sécurité de la locataire et de ses enfants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108128_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SCCV Les Balcons de Saint-Avre a produit une note en délibéré le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SCI Hiéro-Babaou demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303826_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur cette photographie, ainsi qu'un plan de coupe de la maison avec les cotes du balcon en deux dimensions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515796_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient qu'en raison des désordres constatés sur les balcons du bâtiment en cause, des mesures doivent être prises pour garantir la sécurité publique. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302751_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Deux notes en délibéré, présentées pour l'EHPAD Les Balcons du Hautacam, ont été enregistrées le 14 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301203_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, des colonnes reliant la terrasse au balcon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206429_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Bambou exerce une activité de couverture et zinguerie en Dordogne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
enregistrés les 2 juillet 2020 et 20 décembre 2021, M. et Mme A et C D, représentés par Me Ferlay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chamagnieu et la communauté de communes des Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306458_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel Bancon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406129_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : - le store vertical qu'elle souhaite installer sur son balcon serait déroulé uniquement les mois d'été et seulement pendant quelques heures de la journée ; - une fois enroulé,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900771_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'EHPAD Les Balcons du Hautacam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que le balcon présente un risque d'effondrement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet soutient que l'avis négatif émis sur la demande de création de balcon par l'architecte des bâtiments de France est fondé.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200614_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D pour la période de janvier à novembre 2021 ; / 2°) l'intégralité de l'acte notarié établi le 12 mars 2021 pour l'acquisition de la maison de Bassou ; / 3°) les différents justificatifs prouvant que Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Mézin (47) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E en vue de la création d'un balcon
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