CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

502 résultats pour « Barka »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2009495_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Si le gérant de la Sarl " Baraka " a fait valoir lors de son audition par les services de police que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300726_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

M'Baraka Adamdji Oussene, ressortissant comorien né le 31 décembre 1990, indique qu'il réside à Mayotte depuis 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203689_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par suite, en application des dispositions précitées au point 1, la requête de Mme A M'Bark est irrecevable et doit être rejetée comme telle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514102_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

M'baka. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203676_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A L'Barrak, représentée par Me Regley, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Gassin, dans le quartier de la Barbarie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203587_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par suite, la société Swiss Car Barras SA est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208545_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière, instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié, pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500941_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Bara-Carré une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara-Carré renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201644_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Bara Carré une somme de 850 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201783_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C E, maire de la commune de Barbas (Meurthe-et-Moselle), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de Mme Sophia Houck, conseillère municipale.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2202653_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme M'Barki demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de la décision de refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400758_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Barra-Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Barra-Carré une somme de 500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119906_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

M'Barki, volontaire en service civique au sein de l'Hôtel Dieu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402961_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré, avocate de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300854_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301137_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bara Carré une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203750_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A M'Bark déclare être entré en France en 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302041_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302042_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 2 sur 26

← PrécédentSuivant →