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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502865_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., agent titulaire au sein de la maison de retraite publique intercommunale de Châteaurenard-Barbentane, sollicite « l’intervention du tribunal » afin d’obtenir la prise en compte de son ancienneté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400812_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 34 allées de Barcelone à Toulouse n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104601_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
les 24 mai 2021 et 14 mai 2025, la SASU Logistik Transports, représentée par Anslaw avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune de Barbentane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104668_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Barberaz a refusé d'accorder la dérogation de secteur scolaire à l'école Concorde pour ses filles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500853_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
... pour la construction d’un mur de clôture sur un terrain situé 16 avenue du Littoral ainsi que l’arrêté n°DP3400324K0429 M01 du 3 décembre 2024 par lequel le maire d’Agde a autorisé l’ajout de barbacanes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409607_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409608_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Le Rabot, bâtiment Barbillon, 11 rue Maurice Gignoux à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A à participer au voyage scolaire à Barcelone du 12 au 16 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001267_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Barbazan (Haute-Garonne), à raison d'un logement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201239_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la SAS Phila et la SAS Finadir Hotel, représentées par Me Barbeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du
Source officielleJuge unique 3
DTA_2403082_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il s’agit de l’infraction du 11 mai 2019 à Beligneux (- 3 points), l’infraction du 26 février 2020 à Barberaz (- 2 points), l’infraction du 20 janvier 2021 à Sainte-Julie (- 4 points) et l’infraction du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301693_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 août 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Chateaubanne, représenté par Me Barbeau
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a percuté la borne escamotable située à la jonction des rues Barbacane et de l'Oratoire. Par un courriel du 21 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108554_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
à l'arrêté inter-préfectoral du 5 février 2018 portant prescriptions complémentaires, concernant la réalisation de la Liaison Est-Ouest (LEO) sur les communes d'Avignon, Châteaurenard, Rognonas, Barbentane
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600960_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
espagnoles est bloquée du fait des décisions litigieuses ; - il est privé de la possibilité de travailler comme de poursuivre les démarches administratives nécessaires à son mariage à la mairie de Barcelone
Source officielleétrangers JU
DTA_2503658_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
compris le versement de l’allocation pour demandeur d’asile, dès lors qu’il n’avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en ne se présentant pas à l’embarquement du vol pour Barcelone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307453_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ils ont ainsi eu l'opportunité, pendant trois ans et demi, d'envisager leur relogement dans des conditions conformes à leur souhait de rester domiciliés à Barbentane.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102649_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
libertés fondamentales ; il justifie de la communauté d'intérêts partagés avec sa compagne sans que puisse lui être opposée la période de cinq mois durant laquelle celle-ci a travaillé temporairement à Barcelone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108831_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
conservé par le maire de Cuges-les-Pins sur sa demande du 8 juin 2021 sollicitant la réalisation de l'entretien du muret construit par la commune sur sa propriété, l'évidage et le redimensionnement des barbacanes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500356_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
De plus, trois espèces posent plus particulièrement problème sur la zone : le brochet, le barbeau et la lotte.
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