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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 6
DTA_2105150_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 549,96
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105184_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, agent territorial de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 610,36 euros, assortie des intérêts au taux légal. 2.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105188_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 561
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105189_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme A B, adjoint technique principal de 2ème classe de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 262,52 euros, assortie des intérêts au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202462_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février, 3 mai et 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Balducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402552_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 2 : La société CIS Promotion versera à la commune de Saint-Baldoph une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La SARL Land Company se prévaut de la présence sur sa propriété d’un barrage créant une retenue d’eau, qu’elle utilise dans le cadre de son activité de gestion d’un village de vacances.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Troyes), le nombre de déplacement effectués par lieu, et pour certains déplacements, le nom de l’entreprise (GSM, Ditecsa, KandG Invest, Deconenves, Quimimont, Distiller, La Belle Impériale, Alain Baranes
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211337_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Balducci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203490_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés Atelier Barani et Marc Barani Architectes ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1910177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
vidange, équipements hydrauliques dissociables et indépendants de la structure du barrage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
000 mètres cubes le volume du barrage et à 5 mètres la hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne les personnes responsables du barrage : 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
1 août 2022
S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206414_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un tel barrage, ni le rythme auquel le port autonome de Papeete renouvelle les barrages anti-pollution qu'il tient à disposition en cas d'accident.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officiellePage 2 sur 81