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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un tel barrage, ni le rythme auquel le port autonome de Papeete renouvelle les barrages anti-pollution qu'il tient à disposition en cas d'accident.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces barrages à poissons permettent de retenir à l'intérieur de l'étang les poissons au-dessus d'une certaine taille et sont intégrés au mode de pêche des pêcheurs locaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
barrage et de ses ouvrages et a mis à sa charge diverses obligations relatives à la sécurité du barrage prévues par les dispositions du code de l'environnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002316_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 25 juin 2018, un titre exécutoire a été adressé par FranceAgriMer à la SCEA Les Barades, mentionnant les voies et délais de recours.
Source officielleChambre 1
DTA_2002397_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Or, une rupture du barrage du Gros Moulin ne présenterait en fait aucun risque d'inondation pour l'unique habitation située à cent vingt mètres à l'aval du barrage, de sorte que l'un au moins des trois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003430_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
et de rupture du barrage n'est pas établi, que les experts ont indiqué qu'il n'y avait pas de risque avec un remplissage du barrage à un niveau compris entre un et deux mètres, qu'il n'y a pas de lien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203541_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le 9 juillet 2018, une brèche dans le barrage de Chandos est apparue à proximité d’une passe à canoës réalisée sur le barrage en 2004 par la communauté de communes Isle Double Landais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un arrêté du 21 avril 2020, le préfet de l'Ardèche a renouvelé l'autorisation environnementale qui avait été délivrée à la commune pour l'exploitation de ce barrage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
élément de nature à établir que le fonctionnement du barrage lui causerait un préjudice tenant au niveau de l'eau et au flux de sédiments généré par le seuil.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201996_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102966_20240212
12 février 2024
12 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213222_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCCV " Le Four Banal " conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202073_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F ; 2°) d'enjoindre au maire de Barran d'autoriser cette exhumation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par courrier du 22 juin 2022 demeuré sans réponse, le conseil de Mme L'Barrak a été invité à produire une copie lisible de la décision " 48SI " qu'il attaque.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2000151_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La SCI Val Barla est propriétaire d'un immeuble cadastré section NH n°48 sis " 37, avenue Val Marie " à Nice (06200).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202117_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Efe Baran forme opposition à la contrainte émise le 9 juin 2022 par le directeur de la caisse
Source officielle2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Selon le rapport d'expertise, ce tassement a pour origine l'assèchement du bief à la suite de la déconstruction du barrage sur la rivière 1'Arnon situé en amont. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201667_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La SCI Val Barla est propriétaire d'un immeuble cadastré section NH n°48 sis " 37, avenue Val Marie " à Nice (06200).
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