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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907966_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907967_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407237_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La commune de Bannes soutient que l'immeuble dont M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406703_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, Me Banere, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403992_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101905_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le directeur du syndicat mixte de la résidence Pierre Babet conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204579_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les désordres affectant les bavettes des menuiseries extérieures sont dus à un assemblage insuffisamment soigné des pièces constituant les bavettes et à
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200254_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rôle attribué initialement à la requérante dans le ballet Blanche-Neige, était un des trois rôles principaux du ballet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202677_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B H et Mme J G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bas-en-Basset, agissant au nom de l'Etat, a autorisé des travaux relatifs à un établissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303315_20250204
4 février 2025
4 février 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres qui affectent la résidence de tourisme « L’Ecrin du Badet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400005_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de l’entreprise ; - il ne présente aucun antécédent disciplinaire ; - les faits ont été présentés de manière erronée par la société Framatome, dès lors que le cannabis était caché au fond d’une bannette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300463_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B et Mme D C, représentés par Me Banere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 septembre 2022 par laquelle le maire de Tanneron a accordé à la société GPF Promotions un permis
Source officiellePage 2 sur 27