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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 août et 10 octobre 2025, la commune de Vendays-Montalivet représentée par Me Baltassat conclut, à titre principal, à ce qu’il n’y a plus lieu de statuer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201494_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 mai et le 17 octobre 2023, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par deux mémoires défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 22 février 2024, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505730_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire, et des pièces, enregistrés le 12 mai et 3 et 4 juin 2025, la société Alliance Ambulances, représentée par Me Baltassat, demande au juge des référés
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204230_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2023, le 28 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Baltassat, conclut au non-lieu à statuer et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205574_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B F, représenté par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2101918_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdou, représentant la société Mirco, et de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901133_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Un mémoire, présenté par la commune de Mimizan, représentée par Me Baltassat, a été enregistré le 14 avril 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2021 et les 16 septembre, 21 octobre et 1er décembre 2022, et le 13 janvier 2023, la commune de Mimizan, représentée par Me Baltassat, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904367_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 juillet 2019, le 1er septembre 2021 et le 27 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Fervie One, représentée par Me Baltassat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307066_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2024, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004959_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101268_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Biscarosse, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société EJLS une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101099_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
les 2ème et 3ème alinéas de cet article ; Par des mémoires enregistrés les 9 novembre 2021 et 1er mars 2022, la commune d'Audenge, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Baltassat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
des mémoires en défense enregistrés le 15 juillet et le 19 décembre 2022, les 4 et 14 avril 2023, le 26 janvier 2024, le 29 février 2024 et le 5 avril 2024, la commune d'Audenge, représentée par Me Baltassat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403427_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 août 2024 et 31 janvier 2025, non communiqué pour ce dernier, la commune de Vendays-Montalivet, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301652_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 12 juin 2024, la commune de Sabres, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête en annulation de la convention en date du 16 juin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301394_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 9 janvier 2026, la commune d’Audenge, représentée par Me Baltassat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la SNC Benjoin AQ, et de Me Baltassat, représentant la commune de Vendays-Montalivet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Billiat, représentée par la SELARL Reflex Droit Public (Me Baltassat), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellePage 2 sur 3