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litigieuse a été régulièrement présenté à l'adresse indiquée par la requérante elle-même lors de sa demande d'admission au séjour, ainsi au demeurant que dans la présente requête, à savoir à l'hôtel Balladins

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8ème chambre

DTA_2401524_20260325

Administratif

25 mars 2026

intérêts privés et non l’intérêt général, les difficultés de circulation ne sont pas établies ; – le projet envisage la destruction d’un bâtiment ancien à conserver, en particulier d’une poutre en balancier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004638_20230417

Administratif

17 avril 2023

, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la SAS Energie verte Del Sol venant aux droits de la SAS Solairwatt a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Balaguier

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Reconduite à la frontière

DTA_2214537_20221115

Administratif

15 novembre 2022

B C, ressortissant pakistanais né le 1er avril 1994 à Mandi Bahanddur, a introduit une demande d'asile en France.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2226907_20230414

Administratif

14 avril 2023

2017 en qualité de poseur, qu'ils sont hébergés, comme le confirment les nombreux certificats d'hébergement du " samu social " de Paris, depuis le 19 octobre 2015 au sein de l'établissement hôtelier Balladins

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203745_20220727

Administratif

27 juillet 2022

litigieuse est d'autant moins compréhensible qu'au moins deux autres évènements de cinéma en plein air sont également organisés au cours de l'été sur la Côte de Granit rose, sans que le cinéma Le Balladin

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5ème Chambre

DTA_2201818_20230307

Administratif

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballander, conseillère

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CHAMBRE 3

DTA_2201146_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Il fait enfin valoir qu'il a tiré sur la corde d'un élève qui faisait le balancier sur le point le plus délicat de la voie d'escalade afin qu'il ne heurte pas la paroi. 8.

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8e Section - MESD

DTA_2214474_20220805

Administratif

5 août 2022

A B, ressortissant pakistanais né le 1er novembre 2000 à Mandi Bahauddi (Pakistan), aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A B demande l'annulation de cet arrêté.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600234_20260206

Administratif

6 février 2026

de la commune de Saint-Quay-Perros a refusé de lui accorder un permis de construire pour la démolition d’une habitation et l’édification d’un bâtiment à usage commercial sur un terrain situé 4 rue Balaneyer

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1ère Chambre

DTA_2306457_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 21 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société d’HLM Seqens venant aux droits de la société France Habitation représentée par Me Baladine doit

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2ème chambre

DTA_2300147_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A C, assistant de conservation principal de 1ère classe, est affecté à la commune de la Seyne-sur-Mer en qualité de responsable du musée Balaguier.

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3ème chambre

DTA_2001070_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A ne démontre l'existence d'aucune faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

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1ère chambre

DTA_2201224_20230125

Administratif

25 janvier 2023

, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional de lettres, de Mme K L, médecin de l'éducation nationale, médecin conseiller technique départemental de la Haute-Saône, et de Mme Catherine Balandier

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1ère chambre

DTA_2102171_20240515

Administratif

15 mai 2024

n'est pas contesté que les propositions de rectification et avis de mis en recouvrement ont été adressés à la requérante à son adresse, en comportant de manière erronée la mention du lieu-dit " le Balancier

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2ème Chambre

DTA_2403398_20250203

Administratif

3 février 2025

A de ses obligations, le préfet lui a fait obligation de résider à l'hôtel Balladins à Longueau, de se présenter les mercredis dans les locaux du commissariat du territoire de la commune d'Amiens à 9h30

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2314604_20250715

Administratif

15 juillet 2025

En outre, Mme G ne démontre pas l'existence de liens de particulière proximité entre le professeur A et les professeurs Balanche et Moezzi, ayant siégé au comité de suivi de thèse du 13 juin 2022, ni la

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Chambre 1

DTA_2403501_20250422

Administratif

22 avril 2025

D, - et les observations Me Balland, représentant la société Foncia ABFC. Connaissance prise des notes en délibéré présentées par M. D et autres, enregistrées le 25 et le 26 mars 2025.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602068_20260320

Administratif

20 mars 2026

Balland Delrieu et Bouygues, représentant le préfet du Tarn, reprenant et précisant les moyens exposés en défense, en ajoutant qu’il n’est pas justifié que la sœur du requérant bénéficierait du statut

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210273_20230414

Administratif

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la société anonyme d'HLM Sequens, représentée par Me Baladine, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

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