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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2010972_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de Bagneux la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201800_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Bessa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la maire de Bagneux a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Bagneux

Source officielle
TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2212028_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Bagneux à lui verser la somme de 3 443 euros au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) due pour la période du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517057_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il est constant que la maire de la commune de Bagneux a décidé le 22 septembre 2025 de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville d'un drapeau palestinien.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207348_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

4°) de mettre à la charge de la commune de Bagneux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2012060_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

S'agissant de l'engagement de la responsabilité de la commune de Bagneux : 4. Il résulte de l'instruction que la chute de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201800_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La commune de Bagneux, représentée par Me Peru, a produit des pièces, enregistrées le 11 décembre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415368_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

N..., représentés par Me Cocrelle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Bagneux a délivré un permis de construire modificatif n° PC 092

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301475_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de de Bagneux la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211356_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Dans ces conditions, la maire de Bagneux ne peut légalement fonder la décision attaquée sur le motif tiré de la fraude. 29.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506734_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté n° ARR_2025_ 32 du 3 avril 2025 du maire de la commune de Bagneux est annulé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406342_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La commune de Bagneux a produit un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520073_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Bagneux, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009061_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de Bagneux la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511896_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Orier, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Bagneux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012280_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

a prorogé son stage pour une durée de trois mois ; 2°) de condamner la commune de Bagneux aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bagneux la somme de 3 000 euros au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504569_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

existante sur un terrain sis 5 avenue Henri Ravera à Bagneux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213957_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

(92 220), l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, la commune de Bagneux et M. et Mme D.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315887_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La société Bagneux 2 Briand est propriétaire de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Bagneux, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910643_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Un troisième mémoire en défense a été enregistré pour la commune de Bagneux le 23 avril 2023. Il n'a pas été communiqué.

Source officielle

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