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227 résultats pour « Badina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306115_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, l'université Paris-Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307393_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A et la SCI Badala au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304280_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire prise par Monsieur E le 1er mars 2023 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401257_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la fondation AUB Santé, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Appolis, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304715_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 26 juin 2023, l'association Adene Had, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, avocat, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501830_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

I- Par une requête n° 2501830 et des mémoires enregistrés le 6 février 2025, le 16 mai 2025, le 22 septembre 2025 et le 29 octobre 2025, l’association ADENE HAD, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Alpollis

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501992_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501993_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409819_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Badin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2108323_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2013238, les 17 décembre 2020 et 11 avril 2022, la société anonyme (SA) Bpce Bail, représentée par Me Badin, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013238_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2013238, les 17 décembre 2020 et 11 avril 2022, la société anonyme (SA) Bpce Bail, représentée par Me Badin, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2013261_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2013238, les 17 décembre 2020 et 11 avril 2022, la société anonyme (SA) Bpce Bail, représentée par Me Badin, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507395_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

J..., représentés par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision n° 2025/163

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209741_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

En ce qui concerne Badara B : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503827_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500481_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la société Maison de Jouvence, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101122_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, la SCI Badala et M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503802_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102242_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 mars et 8 avril 2021 et le 9 novembre 2022, le président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600111_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentés par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle

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