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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2401125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404151_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Bordessoule
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Delage ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat commis d'office, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401023_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307379_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2202455_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307875_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404152_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office de Mme G B, non présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - la préfète de l'Essonne
Source officielle9ème chambre
DTA_2109295_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307958_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506718_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300956_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par la présente requête, Mme G, M. F et Mme C demandent au tribunal d'annuler ces décisions.
Source officiellePage 2 sur 2