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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300752_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300753_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300755_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300635_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101483_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101491_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101500_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101502_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300754_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300639_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200995_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en la mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200996_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en la mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200676_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200856_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance du logement concerné en la mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200921_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200922_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200924_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200987_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

société requérante fait valoir qu'elle s'est conformée à son obligation légale de publicité de la vacance des logements concernés en les mettant en ligne tant sur son propre site internet que sur le site Bienveo

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Radiations

RIORDA, Alexandre, Félix, Bienvenu

SIREN 919811562Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

27/01/2026

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Créations

RIORDA, Alexandre, Félix, Bienvenu

SIREN 919811562Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

06/10/2022

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Créations

NLOOK, BIENVENU, Philippe, Georges, Alexandre

SIREN 505342253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

01/10/2021

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Radiations

Bienvenu, Philippe Georges Alexandre

SIREN 505342253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/01/2015

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Modifications diverses

N LOOK, BIENVENU, Philippe Georges Alexandre

SIREN 505342253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/09/2011

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