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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2202308_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303908_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 12 octobre 2023 et le 26 janvier 2024, sous le n° 2303908, Mme A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303909_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 12 octobre 2023 et le 26 janvier 2024, sous le n° 2303908, Mme A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge Unique
DTA_2300167_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge Unique
DTA_2300169_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300839_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'abroger l'arrêté portant refus de séjour et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203271_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Bidault, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 15 février 2022, par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A a adressé aux services de la préfecture de la Seine-Maritime, par un courrier du 26 février 2020 reçu le 28 février suivant, une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600721_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408815_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, la société française du radiotéléphone SFR, représentée par Me Bidault, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403851_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, ladite condamnation valant renonciation de Maître Bidault au versement de l'aide juridictionnelle.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204461_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2000969_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 22 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504647_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge Unique
DTA_2300493_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2301034_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bidault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bidault, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503534_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande de délivrance d’une
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105114_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2105115_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, sous le n°2105114, Mme A D, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
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