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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306229_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de l’Hérault l’a mise en demeure de régulariser la situation administrative au titre des travaux de construction et du réseau pluvial du lotissement
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200030_20220829
29 août 2022
29 août 2022
projet méconnaît l'article U 9 de la carte d'urbanisme ; ainsi il existe bien d'ores et déjà 5 places de stationnement qui ont été réalisées sans aucune autorisation et qui sont utilisées pour la villa Axel
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2200031_20220829
29 août 2022
29 août 2022
projet méconnaît l'article U 9 de la carte d'urbanisme ; ainsi il existe bien d'ores et déjà 5 places de stationnement qui ont été réalisées sans aucune autorisation et qui sont utilisées pour la villa Axel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La parcelle litigieuse s'implante, par rapport à la route de Lyons qui constitue l'axe d'urbanisation à l'extrémité du village, derrière le lotissement déjà construit et ne se place ainsi pas le long de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204813_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité du lotissement autorisé avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 1 doit être écarté. 6.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article 6.1 des dispositions générales du règlement du PLUi de la métropole d’Aix Marseille Provence : « Axe d’écoulement / axes d’écoulement des eaux concentrés / de part
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre le boulevard Louis Botinelly et la rue Cadolive : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206083_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
E, Louis Henri D, Mme A F et Mme C, Séverine, Anne B, représentés par Me Moine Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Fillinges a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105574_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
septembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Cyralex demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a déclaré non-réalisable la création d'un lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des prescriptions du cahier des charges du lotissement E : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501649_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
aux voisins du site de l'opération de travaux publics concernée avant travaux, localisés notamment au niveau de la rue Jean Giraudoux, en particulier l'immeuble situé 1-9 rue Jean Giraudoux, de la rue Louis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Amélioration de la qualité des axes structurants du territoire en particulier les entrées vers le cœur d’agglomération comme la D916 et son prolongement avenue de Prades et avenue de Grande-Bretagne, l
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508795_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., Emmanuel, Louis Michel et Jacques B..., représentés par Me Guillou, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
décision du 4 décembre 2020 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des lots 1-3-4-5-6-7 de la copropriété située 1 rue Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306039_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Izeaux a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par courrier du 28 septembre 2021, M. et Mme G et vingt-deux autres particuliers résidant dans le lotissement Le Barriot, desservi par la même allée, ainsi que l'association syndicale libre de ce lotissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104533_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les classements contestés sont également cohérents avec la volonté des auteurs du PLUi, telle qu'exposée dans l'orientation n°2.2 inscrit dans l'axe 3 du PADD qui consiste à " soutenir toutes les formes
Source officielle3ème chambre
DTA_2103675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'administration ayant relevé qu'elle n'avait pas conclu une telle convention avec ses autres filiales, les sociétés Blancol, A la feuille de vigne, Financières St Eloi, SCI Hôtel Saint Louis CTZ, ZTC,
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2301191_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe sur les ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un immeuble situé 14, 18, 22 avenue Louis
Source officiellePage 2 sur 18
Iltis, Axelle Louise Adrienne
16/07/2026
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ALTAZIN, Louise, Axelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/11/2025
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Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notaires Associés
19/10/2025
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Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notaires Associés
12/10/2025
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Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notaires Associés
09/09/2025
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