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522 résultats pour « Aude REGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2113188_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Régent, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113215_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par suite, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313935_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La commission a rejeté le recours concernant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200158_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de l'État le versement à Me Régent de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315869_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Sachot substituant Me Regent, représentant Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107958_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le 9 juillet 2020, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet. M. B a sollicité un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103638_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le 9 juillet 2020, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet. M. B a sollicité un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, NI et une orientation d'aménagement et de programmation dite « zones AUt et AUte » sur les terres de l’ancienne propriété agricole de « La Canade », ensemble le rejet tacite opposé à leur recours gracieux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303136_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401661_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024 le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206719_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206720_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505211_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Aude du 24 juin 2025 doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction. 8.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204886_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300234_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Aude du 17 décembre 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de munir M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504431_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305383_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La requête a été communiquée au Préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304076_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204654_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dans ces conditions, compte tenu notamment du caractère récent et des conditions de séjour de M.

Source officielle

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