Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
complémentaires et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par acte d’engagement du 1er avril 2009, le lot n°4 « couverture » a été confié à la société Lacroix.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
formation d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à un réexamen à l'aune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300292_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Val-de-Dagne a délivré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A 5 minutes de vie, les mesures du pH et des lactates au cordon étaient normales, à 7,27 et 5,09 mmol/l respectivement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En outre, s'agissant des factures émises par l'entreprise Lacroix, ces surfacturations sont imputables à des erreurs dans l'indication du kilométrage de voiries concernées par les opérations en cause.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505205_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pascal-Labrot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900004_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
du code précité Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () Montpellier : Aude
Source officielle6ème chambre
DTA_1900005_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
du code précité Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () Montpellier : Aude
Source officielle1ère chambre
DTA_2303852_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 083 019
Source officielle1ère chambre
DTA_2400036_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé d’accorder le permis de construire n° PC 083 019
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201307_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A un certificat d'urbanisme relatif à son projet sur le terrain cadastré AV 003 situé à Lacoste, 97134, Saint-Louis. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105608_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
recherche, le projet " recherche d'utilisation de nouveaux tissus afin d'améliorer de manière substantielle les performances des vêtements de ski " est éligible au dispositif et doit être examiné à l'aune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301398_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 170 22 00016 du 7 octobre 2022 par lequel le maire de Gruissan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant des auges complémentaires des cours extérieures : 39. Les requérantes font valoir que des auges ont été ajoutées dans la cour extérieure à la demande de la directrice du collège.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant des auges complémentaires des cours extérieures : 39. Les requérantes font valoir que des auges ont été ajoutées dans la cour extérieure à la demande de la directrice du collège.
Source officiellePage 2 sur 2