Aux termes, d'autre part, de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : " I. - Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement

Aux termes, d'autre part, de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : " I. - Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement

D. 612-36-3-1 du code de l’éducation.

par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; () ". 6.

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. /() " et aux termes de l'article D. 612-36-2 du code l'éducation : " Les établissements autorisés par l'Etat

Aux termes de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation : " I.

Aux termes de l’article D. 612-36-3-1 du code l’éducation : « Lorsqu'il saisit le recteur de région académique conformément à l'article R. 612-36-3, l'étudiant qui justifie de circonstances exceptionnelles

R.612-36-3 du code de l'éducation pour une affectation en master au titre de l'année 2025-2026. 3.

Aux termes, d’autre part, de l’article D. 612-36-2 du code de l’éducation : « I.

L. 612-36-3 du code de l'éducation.

Aux termes de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : " Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement en première année

de l'article L. 613-2 de ce même code : " Les décisions relatives au refus et à la fin du délai de départ volontaire prévues aux articles L. 612-2 et L. 612-5 et les décisions d'interdiction de retour

En premier lieu, aux termes de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - Mme A n'a pas sollicité la communication des motifs de la décision attaquée, comme le prévoit l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation

D’autre part, aux termes de l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation : « I.

Aux termes, d'autre part, de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation : " I. - Les établissements autorisés par l'Etat à délivrer le diplôme national de master organisent leur processus de recrutement

En premier lieu, aux termes de l'article R. 911-36 du code de l'éducation dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées: " Lorsque le directeur académique des services de l'éducation

En premier lieu, aux termes de l'article R. 911-36 du code de l'éducation dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées: " Lorsque le directeur académique des services de l'éducation