de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique, « est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. / Ce taux correspond à l'incapacité que la maladie est susceptible

R. 122-2 du même code, " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

des transports de fonds, lors de la construction d'un bâtiment comportant un lieu sécurisé défini à l'article R. 613-28 du code de la sécurité intérieure ; (…) n) Dans le cas prévu par l'article L. 556

tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu'elle est essentiellement et

familiales, qui sont des organismes de sécurité sociale en application de l'article L. 212-1 de ce code, M.

La caisse soutient qu'elle a été appelée à la cause et qu'elle est en droit, sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, de réclamer le remboursement des frais qu'elle a engagés

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

être inférieur à 50 % du traitement visé à l'article 17 et revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2026 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation

F auprès de la SASU Building prestiges services pour l'année 2017 : 39. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

F auprès de la SASU Building prestiges services pour l'année 2017 : 39. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) à la limitation à la somme de 800 euros demandée par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au titre de l'article L. 761-1 du code

sociale pour l'année 2022 : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à

raisonnables au regard du 5° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; - elle est entachée d’insuffisances quant à la séquence « éviter, réduire, compenser » au regard du 7° du II de l

En douzième lieu, aux termes de l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme : " Les annexes au plan local d'urbanisme comprennent, s'il y a lieu, outre les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation

activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -