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Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

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3ème Chambre

DTA_2105160_20240621

Administratif

21 juin 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

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5ème Chambre

DTA_2105961_20231109

Administratif

9 novembre 2023

, peut être pris en compte comme élément d'appréciation pour l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, que la défense extérieure contre l'incendie peut être assurée soit par la présence

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8ème chambre

DTA_2109444_20231222

Administratif

22 décembre 2023

800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2004579_20221027

Administratif

27 octobre 2022

de la somme de 45 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dreux une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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Eloignement 72 heures

DTA_2500618_20250410

Administratif

10 avril 2025

°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600510_20260130

Administratif

30 janvier 2026

l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404137_20240524

Administratif

24 mai 2024

) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206671_20230202

Administratif

2 février 2023

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502782_20251223

Administratif

23 décembre 2025

payer la somme de 45 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2201946_20231110

Administratif

10 novembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514788_20260225

Administratif

25 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316995_20240311

Administratif

11 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

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2ème chambre

DTA_2101200_20220923

Administratif

23 septembre 2022

et de secours de l'Essonne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2203891_20240507

Administratif

7 mai 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.