Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204008_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104065_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L.171-8 du même code : " I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006993_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'affaire a été renvoyée en formation collégiale en application de l'article R. 222-19 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106281_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005299_20260217
17 février 2026
17 février 2026
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2026 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505960_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203432_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
E F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : L'ONIAM est mis hors de cause. Article 2 : Le CHU de Rennes versera à M.
Source officiellePage 2 sur 2