Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103735_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria représentant les requérants et de Me Susini représentant la commune de Peynier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910745_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Argoud, rapporteur public ; - et les observations de Me Py pour la requérante. Une note en délibéré a été reçue le 23 janvier 2023 pour Mme A, qui n'a pas été communiquée.
Source officielleChambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, et celles de Me Rousset-Rouvière, représentant la société Loisirs et Voyages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Arnaud – BA » - SIRET 489 836 619 (0044) justifient de mouvements de dépenses et de recettes liés à une activité d’élevage de chevaux.
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