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496 résultats pour « Arnaud CONSTANS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2600998_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Arnaud, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502500_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200691_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Armand, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513999_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

être présentée sans ministère d’avocat et même en l’absence d’une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302787_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301397_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302733_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403005_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence de décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216497_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas Ile-de-France Normandie, représentées par Me Jonathan Henochsberg (AARPI Loiré-Henochsberg), avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503124_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504025_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301365_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300528_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Monsieur Arnaud Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301592_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dinler-Armand , avocat de Mme B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302787_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article R. 531-1 du même code : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500131_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2401610_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par la SARL Arnaud Avocats Associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le

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TA

2ème chambre

DTA_2302202_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Rossi-Arnaud, avocat, demande au tribunal de liquider

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201780_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de leur prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre hospitalier régional universitaire de Tours et l'hôpital Armand

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603587_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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