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Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. M.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2401553_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202281_20250702

Administratif

2 juillet 2025

G C et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente-rapporteure, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2100764_20250319

Administratif

19 mars 2025

B a servi dans l'armée de terre à compter du 1er octobre 1980, a été radié des contrôles, le 1er septembre 2012, au grade de lieutenant-colonel, et a ensuite servi au sein de la réserve opérationnelle.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101889_20230403

Administratif

3 avril 2023

l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 6 novembre 2020 à l'encontre de la décision implicite de rejet née le 22 août 2020 du silence opposé par la ministre des armées

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503709_20260505

Administratif

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601493_20260506

Administratif

6 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2201120_20250702

Administratif

2 juillet 2025

A C et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente-rapporteure, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2103321_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201674_20220705

Administratif

5 juillet 2022

A a indiqué à la société " Brink's évolution " ne pas porter son gilet pare-balles lors de sa mission de convoyeur, lorsqu'il occupe occasionnellement la place de conducteur dans le fourgon.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

A a indiqué à la société " Brink's évolution " ne pas porter son gilet pare-balles lors de sa mission de convoyeur, lorsqu'il occupe occasionnellement la place de conducteur dans le fourgon.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202048_20260304

Administratif

4 mars 2026

Copie en sera adressée à la ministre des armées. Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2502874_20260415

Administratif

15 avril 2026

Il retient qu’elle est défavorablement connue des services de police pour des faits commis en 2017 de violences avec usage ou menace d’une arme suivie d’une incapacité n’excédant pas huit jours et de dégradation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503473_20250425

Administratif

25 avril 2025

A C B, représenté par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2303300_20250507

Administratif

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 16 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402941_20250415

Administratif

15 avril 2025

E G, écroué le 2 octobre 2023 pour des faits notamment de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, en récidive, de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2201755_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2311039_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du

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