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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle a également remis en cause la déductibilité de certaines charges.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401601_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 133, rue de Paris à Saint-Remy-les-Chevreuses (78470)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306734_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’administration a remis en cause l’éligibilité au crédit impôt recherche des dépenses engagées au cours de l’année 2017 dans le cadre du projet Hadagio.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2300257, les 30 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société hydro-électrique du midi (SHEM), représentée par Me Remy, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2015, année exclue de la période de contrôle ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause l'inscription en compte courant d'associé, de la somme de 47 051 euros, correspondant, à hauteur de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207156_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C avait entendu bénéficier au titre des années 2012 et 2013, années de souscription de parts des sociétés civiles immobilières Cafeiere et La Beaume sur le fondement des dispositions précitées de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal, à l'issue duquel le service a notamment remis en cause cette réduction d'impôt au titre des années 2012 et 2013, à raison de la souscription
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209497_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a également remis en cause des charges déduites des revenus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
territoire de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
3 juin 2022, la SARL Nouvelle Boyauderie Insulaire demande au tribunal de rononcer la décharge des cotisations su lémentaires d’im ôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301290_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition mise à sa charge au titre de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2022 à raison d'un logement situé 21/25, rue Albert Remy à Ris-Orangis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012002_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans l'hypothèse où le contribuable a créé son activité en 2018, le crédit d'impôt dont il bénéficie au titre de l'année 2018 peut être remis en cause l'année suivante si l'addition du bénéfice réalisé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2117352_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ainsi le loyer annuel du bien doit être évalué à 12 429 euros pour l'année 2016 et à 12 600 euros pour l'année 2017. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100265_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
être remis en cause l'année suivante si l'addition du bénéfice réalisé en 2019 et des autres revenus d'activité de l'année est inférieure à l'addition du bénéfice et des autres revenus d'activité perçus
Source officielle5ème chambre
DTA_2102422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Or il ne résulte pas des avis d'imposition du requérant pour les années 2010 à 2015 que l'intéressé bénéficiait d'un excédent de dons reportable sur les années considérées, le montant des dons déclarés
Source officielle7ème chambre
DTA_2004826_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
représentés par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle7ème chambre
DTA_2004592_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
représentés par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2004607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
représentés par la société d'avocats Fidal, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508033_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye
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