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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500055_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101019_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Entre 2011 et 2013, des patients de l'hôpital privé Toulon-Hyères Saint-Jean ont effectué des séances d'oxygénothérapie hyperbare à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
2013 alors que cette année était prescrite, ils sont en droit de demander que la quote-part des travaux effectués durant les années 2011 et 2012 soit prise en compte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510528_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Moulin ou Jehan Alain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203342_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ltd, représentée par Me Le Maut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années
Source officielle3ème chambre
DTA_2207834_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101403_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Le-Blanc au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 27 août 2021, elle a été affectée au collège Jean Moulin de Chartres pour un service d'enseignement de 5,5 heures hebdomadaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
subis du fait du caractère abusif du renouvellement de ses contrats pendant neuf années.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a sollicité, en 2021, la création d’une nouvelle division en première année et en deuxième année.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sur sa demande présentée le 2 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-de-Braye de requalifier son contrat en date du 2 juillet 2021 en contrat d'agent non titulaire et de lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
subis du fait du caractère abusif du renouvellement de ses contrats pendant dix années.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106491_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
" et " Philosophie " à l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'année universitaire 2021-2022, ensemble la décision du 16 juillet 2021 du doyen de la faculté de philosophie rejetant son recours gracieux
Source officielle3ème chambre
DTA_2206370_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de master " Droit privé - Droit civil approfondi " de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé sa candidature au titre de l'année universitaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Moulin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jaurès à Cenon (Gironde) au titre de l'année 2022/2023 et l'a affectée au collège Jean Zay à Cenon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100593_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, à occuper un emplacement nu situé avenue Jean-Marie Tjibaou à Sainte-Anne (97227), afin d'y installer une activité de restauration rapide gérée par l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne commerciale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'Université Toulouse Jean Jaurès de procéder à son inscription en première année du master " Psychologie : psychopathologie clinique et psychanalytique " au titre de l'année universitaire 2022/2023 ;
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