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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301005_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juillet 2023, 9 juillet et 12 septembre 2024, Mme Catherine Calvet doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielle1ère chambre
DTA_2405372_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1ère chambre
DTA_2004256_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A côté de la signature au bas de l'arrêté a été apposé un cachet représentant une " Marianne " portant le n° 101.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111050_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
intrinsèquement raciste et sexiste ; - un mouvement de prise de conscience du caractère choquant et dégradant de ce terme, et de la nécessité de le bannir de l'espace public se propage depuis des années
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407810_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A cet égard, selon l'article 158 des règlements précités, le joueur est soumis aux restrictions de participation aux cachets ou mentions apposées sur sa licence par l'organisme qui l'a délivrée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506346_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
son expulsion sans délai et plus de deux années après le commandement de quitter les lieux mentionnant la perspective de son expulsion avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505829_20250828
28 août 2025
28 août 2025
scolaire 2025/2026 ; 2) d'enjoindre au maire de la commune de Cahors d'inscrire provisoirement son enfant au sein du groupe scolaire Jean Calvet, dans le délai de 8 jours à compter de la notification
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2303008_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
: " La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle a été apposé, sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, l'un des cachets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
" Tout ressortissant dominiquais se trouvant sur le territoire des départements français d'Amérique doit pouvoir justifier d'une entrée régulière sur le territoire de ces départements au moyen d'un cachet
Source officielle7éme chambre
DTA_2308073_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 176 du même livre : « Pour les taxes sur le chiffre d'affaires, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404638_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507186_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
d'entrée et au visa de long séjour " étudiant ", en l'absence de l'attestation de réussite pour l'année 2023-2024, du certificat de scolarité définitif pour l'année 2024-2025 avec cachet de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D... et Mme A..., qui vivent depuis plusieurs années aux Saintes, sont propriétaires d’une maison localisée sur la parcelle AI n° 347, qu’ils ont décidé de rénover, et située sur le territoire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100363_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SCI Naomie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur les années 2014 et 2015 à la suite de laquelle une proposition de rectification lui a été adressée le 26 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203819_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2203820_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2203821_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103063_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la SAS Saga, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403746_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le revenu fiscal de référence de Mme B au titre de l'année 2022 était de 403 euros et celui de M. C de 2 825 euros.
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