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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2306431_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D E, sous-préfet de Bernay, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet notamment de signer tous arrêtés et décisions pour l'ensemble du département lorsqu'il assure une permanence.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400600_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le gérant n'a pas formulé d'observations écrites mais une réunion s'est tenue à la sous-préfecture de Bernay le 8 février 2024, sous la présidence du sous-préfet, et à laquelle le gérant de la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2402987_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'Etat, pris en la personne du préfet de l'Eure, dans le cadre de l'aménagement du bâtiment annexe de la sous-préfecture de Bernay, a attribué à la société JPV Bâtiment les lots n° 3 " Menuiseries extérieures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 14 juin 2023 et 28 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, représentée par Me de Berny, conclut à la condamnation de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et ajoutent que : - il n’existe qu’une seule personne morale qui est l’« association de promotion de la culture berbère algérienne »
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201659_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 28 octobre et 17 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2021 et le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A F, alors âgé de 62 ans, a chuté sur la voie publique, à proximité de la rue Berny, sur le territoire de la commune de La Seyne-Sur-Mer. Par une demande préalable du 25 mai 2020, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300397_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame du Sacré Cœur assure la gestion de l'école éponyme située sur la commune de Thiberville, laquelle a accueilli, entre les années scolaires
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502864_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'arrêté attaqué a été signé le dimanche 8 juin par le sous-préfet de permanence, sous-préfet de Bernay, qui bénéficiait, par arrêté du 18 novembre 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D... dispose depuis le début de l’année 2022 d’une autorisation d’exploitant agricole sur une parcelle cadastrée section GP n° 7 située lieu-dit La Lède de la Seuve sur le territoire de la commune de La-Teste-de-Buch
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101221_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par jugement du 10 octobre 2019 du tribunal de commerce de Bernay, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte à son encontre et la SCP Diesbecq-Zolotarenko a été désignée comme liquidateur
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
14 décembre 2023, Mme B C représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200561_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistrés les 11 février 2022, 5 juin 2023, 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, représentée par Me de Berny
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2009614_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
son recours formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre la décision n° 80614 du 5 décembre 2019 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau d'avancement pour l'année
Source officielle6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003522_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2020, 15 juin 2021 et 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, représentée par Me De Berny, conclut, dans le dernier état de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201658_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal de condamner la commune de Quiévrechain à lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2025, le 20 mars 2025 et le 9 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny
Source officiellePage 2 sur 7