CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323530_20251208

Administratif

8 décembre 2025

V0001 en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301512_20250214

Administratif

14 février 2025

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204223_20260505

Administratif

5 mai 2026

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme B..., - et les observations de Me Poncin, représentant les syndicats des copropriétaires requérants, de Me Bonnat

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323528_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316293_20251208

Administratif

8 décembre 2025

vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager commun et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Auteuil en vue de la création d’un lotissement composé de deux lots, l’aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent