CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 029 résultats pour « Ancele »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102026_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201090_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

annuel de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302615_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

congé annuel est dû. /(…)/ ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202174_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, il a droit au paiement de congés payés annuels non pris au titre des années 2020 à 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2013252_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Si les dispositions de l'article 5 du décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ne sont, en tant qu'elles ne prévoient pas l'indemnisation des congés annuels qu'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302955_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

sont au maximum de 25 jours par année civile et non de 33 ; dans le cadre d'un temps de travail annuel de 1 607 heures, les heures effectuées au-delà du temps de travail annuel sont susceptibles d'ouvrir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904577_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, d'exercer son droit à congé annuel payé avant la fin de la relation de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100999_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303198_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de la Sarthe de lui verser la somme de 720 euros au titre du complément indemnitaire annuel de 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200096_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, ou pour raison de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels./ Lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100122_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de congés annuels de l'année en cours, soit sur son compte-épargne-temps.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100963_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

pour chaque année au cours desquelles elle n'a pas pu bénéficier de ses jours de congés annuels.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200169_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - les congés annuels doivent être valorisés en heures et il devrait bénéficier de congés annuels, au titre de l'année 2020, valorisés à 7h13, et au titre de l'année 2021, valorisés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009365_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par la décision attaquée, la rectrice de l'académie de Lille a retiré 7,5 jours du décompte des congés annuels de Mme Lemaire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200462_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

; 2°) de fixer le montant du complément indemnitaire annuel à la somme de 200 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403371_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n’est toutefois pas illimité dans le temps.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100136_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le préfet de la Guyane a fixé pour l'année 2020 le montant du complément indemnitaire annuel de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005874_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

en défense, 10 jours de congé annuels.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202305_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

en application de l'article 5 du décret 84- 972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État, dès lors qu'elle n'a pu prendre la totalité de ses congés annuels pour cause

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300179_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

à 3 jours de congé annuel.

Source officielle

Page 2 sur 1352

← PrécédentSuivant →