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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103128_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
et la SAS Confluence, représentées par Me Ledoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune Palaiseau a délivré à l'association Pont de l'Amitié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607388_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et numérique (ARCOM) relative à la procédure de sanction engagée le 8 août 2025 à l’encontre de l’association Rencontre et amitié – JAAM France.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2518921_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, l’association Claire Amitié France, représentée par Me Daver et Me Fontaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304294_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mmes B et Mohammed C El Amir ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La SAS Amico a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager douze lots sur un terrain cadastré section AN n° 29 situé chemin de la Croix.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102221_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les conclusions de la requête en ce qu'elles sont présentées par l'association Les Ami.es de Kerlouan sont irrecevables. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503155_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'association Amitiés Tsiganes doit, par suite, être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Bellevue d’amitiés, représentée par Me Savarin, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En l’espèce, pour établir l’existence d’un intérêt public local, la délibération en litige expose que la pratique du culte musulman s’exerce dans des locaux, notamment les mosquées Amine et Amitié, d’une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de l'association Amitiés Tsiganes en application de ces mêmes dispositions.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2317010_20260226
26 février 2026
26 février 2026
était insuffisante car manquait l’annexe 3 retraçant les versements litigieux entre les comptes bancaires de la société AMICA et ceux de son ex-épouse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207388_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B A représenté par Me Madid, demande au tribunal : - De déclarer nul et non avenu en toutes ses clauses le protocole d'amitié entre la ville D'Ivry- sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302448_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me El Amine, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413220_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SAS Amir a acquis le 5 août 2022 une parcelle de terrain à bâtir située chemin Joseph Lapierre, sur la commune du Teil.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607547_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au juge des référés
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200527_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne Mohamed Amine G : 9.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n° 2327289/1-2, et un mémoire enregistré le 12 mars 2024, l’association des foyers d’amitié franco-polonaise
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400806_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
L'association AMCC, qui utilise de façon régulière ce circuit, demande la suspension des effets de cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En outre, une amie des parents séparés atteste, le 8 décembre 2021, que M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320125_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me El Amine une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me El Amine renonce
Source officiellePage 2 sur 120
AMICE, Séléna, Annick, Berthe, Chantal
18/08/2026
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Amice, Robin
30/07/2026
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DOCTEUR JEROME AMICE
28/07/2026
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AMICE & ASSOCIES
03/07/2026
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EURL AMICE ELECTRICITE
12/06/2026
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