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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520446_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La requérante soutient qu’il y a urgence à statuer dès lors qu’elle est enceinte et doit rester alitée et qu’elle est empêchée de voyager à l’étranger aux obsèques de son grand-père.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514827_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-4837 du 2 décembre 2025, régulièrement publié, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme E...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C D, alias F, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223999_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D C, ressortissant égyptien alias algérien né le 26 février 2001, demande l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de le Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102017_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Jacques Denis est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520645_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il est divorcé d’une ressortissante roumaine, avec laquelle il a eu deux enfants de nationalité roumaine, âgés de dix-sept ans et demi et de vingt-deux ans.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501488_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
a examiné sa situation personnelle au regard de l'ensemble de ces derniers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515618_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Singh, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français et interdit de retour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sa demande a été rejetée par décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201842_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 février 2021 dans un logement de type T4, situé 16 allée des Alizés à Etampes (91150).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210774_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B alias E vers l'Algérie, prévu initialement le 4 juillet 2022, n'a échoué que du fait d'un refus d'embarquer de ce dernier, alors qu'un laissez-passer pour entrer en Algérie avait été émis le 28 juin
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
G F, alias, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316741_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Centaure Avocats, a produit des pièces le 25 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302143_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
apparaît comme usant de plusieurs alias et nationalités.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213637_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100073_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013489_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517705_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n° 2519715, la société Alizes IDF demande la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307082_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D B alias A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304303_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officiellePage 2 sur 14