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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2101044_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils soutiennent que le procès-verbal de constat établi A les agents de la mairie est erroné et qu'ils ont déposé leur poubelle durant les heures de dépôt des déchets ménagers mais qu'elle n'a pas été ramassée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502368_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Alexandre, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante bulgare, est entrée en France en mai 2022 à l'âge de 40 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111237_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Lors de son audition par les services de police, il a indiqué s'appeler Abdou C, né le 5 mai 2005 au Maroc, et résider 25 rue Alexandre Dumas à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), et être en France depuis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que la décision en cause est entachée d'un défaut de motivation et d'une erreur manifeste d'appréciation car sa présence sur le territoire français ne constitue pas une menace pour l'ordre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400956_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601387_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La double circonstance que le requérant aurait envoyé dans la période considérée des violences en cause 50 messages d’excuses et qu’une amie de son épouse aurait témoigné de ces violences, ne suffisent
Source officielleChambre 1
DTA_2402352_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301621_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alexandre Therre, - les observations de Me Elmrini, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2300945_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle8ème chambre
DTA_2205974_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2305086_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes du I de l’article 1520 du code général des impôts : « Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2200339_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
violation du principe du contradictoire ; - elle est entachée d'erreurs de fait et de droit dès lors qu'eu égard aux faits qui lui sont reprochés, il ne peut être considéré comme constituant une menace
Source officielle3ème chambre
DTA_2003704_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que : - le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été déterminé en incluant le coût du traitement des déchets non ménagers alors que cette taxe a exclusivement pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500641_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et familiale ; Sur le moyen propre à la décision refusant un délai de départ volontaire : - cette décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que son comportement ne constitue pas une menace
Source officielle8ème chambre
DTA_2204331_20240809
9 août 2024
9 août 2024
et provoqué un tapage et menacé un personnel pénitentiaire, le 3 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305492_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation eu égard aux menaces qu’il a subies.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201440_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Mooslargue.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500080_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Par deux messages produits au dossier, un message SMS du 3 décembre 2024 et un courriel du 6 janvier 2025, la coordinatrice du dispositif AESH de la direction des services départementaux de l'éducation
Source officiellePage 2 sur 14