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162 résultats pour « Alexandra DEROULEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002202_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104072_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la SELARL Coutton Architecte et la BET Ingénierie 84, représentées par la SCP Albertini Alexandre et l'Hostis, demandent que la mission de l'expert soit étendue

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302270_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 au sein du conseil municipal de Saint-Père-sur-Loire, commune de plus de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502368_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Alexandre, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302311_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 au sein du conseil municipal de Pannes, commune de plus de 1 000 habitants, pour

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302239_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302263_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302268_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302280_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302328_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 288 du même code : " Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302295_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Chevillon-sur-Huillard, commune de plus de 1 000 habitants,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101141_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 février 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux lui a suspendu

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302249_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 au sein du conseil municipal d'Artenay, commune de plus de 1 000 habitants, pour

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TA

8ème chambre

DTA_2203331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302332_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Beauce-la-Romaine, commune de plus de 1 000 habitants, pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000272_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302281_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 au sein du conseil municipal de Châlette-sur-Loing pour la désignation des délégués suppléants de cette commune

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2307153_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

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