AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2513209_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Truilhé ; - et les observations de Me Alessandrini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504426_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Alessandrini demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529560_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602311_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Alessandrini demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601762_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Alessandrini demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522791_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432057_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ladreyt, - et les observations de Me Alessandrinei, représentant Mme A. 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524718_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a obligé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 24
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525283_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432383_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513750_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Alessandrini, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500859_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512284_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528761_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608305_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête par les mêmes moyens, - a constaté que le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512285_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524059_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602458_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Mme D..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511506_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - et les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 4