CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Alban Costa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308149_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308150_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508358_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604179_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

MARTIN-GENIER, - les observations de Me Da Costa, représentant M. C... assisté d’un interprète en arabe, - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent